La France de Blaise Fortune


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En me glissant dans la peau de Blaise, j’ai voulu regarder mon propre pays avec les yeux d’un étranger. Je me suis amusée avec les clichés, les poncifs, et toute la mythologie attachée à “la patrie des droits de l’Homme”, c’est pourquoi la France de Blaise ressemble à un pays de carte postale.
Avec Gloria, Blaise croit dur comme fer à des valeurs qui, dans la réalité d’aujourd’hui, sont mises à mal par les politiques nationales et européennes.

Vous trouverez dans cette rubrique des articles de loi, des liens vers des sites de défense des droits des étrangers qui compléteront ces informations, et des témoignages qui m’ont permis d’imaginer l’arrivée de Blaise sur notre sol.

Mineurs isolés exilés en France

Lorsque Koumaïl est découvert par la patrouille des douanes sur l’autoroute A4, il est envoyé dans une zone d’attente, puis dans un centre d’accueil où il rencontre Modeste Koulevitch, un interprète franco-russe. Pour en savoir plus sur les conditions d’arrivée des mineurs en France, vous pouvez consulter ce site .

« Et puis, un jour, Modeste Koulevitch m’a lu l’article 20 de la convention relative aux droits de l’enfant : ça voulait dire que j’avais obtenu la protection de l’état. »

Pour lire l'article dont parle Blaise, cliquez ici 

Article 20

Tout enfant qui est temporairement ou définitivement privé de son milieu familial, ou qui dans son propre intérêt ne peut être laissé dans ce milieu, a droit à une protection et une aide spéciales de l'Etat.
Les Etats parties prévoient pour cet enfant une protection de remplacement conforme à leur législation nationale.
Cette protection de remplacement peut notamment avoir la forme du placement dans une famille, de la kafalahde droit islamique, de l'adoption ou, en cas de nécessité, du placement dans un établissement pour enfants approprié. Dans le choix entre ces solutions, il est dûment tenu compte de la nécessité d'une certaine continuité dans l'éducation de l'enfant, ainsi que de son origine ethnique, religieuse, culturelle et linguistique.


Pour lire la Convention Internationale relative aux droits de l'enfant, cliquez ici .

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Blaise est ensuite envoyé à Poitiers, dans un foyer éducatif.
C’est, selon l’article 375 du Code Civil, une obligation.

Pour lire cet article, cliquez ici 

Article 375
Modifié par Loi n°2007-293 du 5 mars 2007 - art. 14 JORF 6 mars 2007

Si la santé, la sécurité ou la moralité d'un mineur non émancipé sont en danger, ou si les conditions de son éducation ou de son développement physique, affectif, intellectuel et social sont gravement compromises, des mesures d'assistance éducative peuvent être ordonnées par justice à la requête des père et mère conjointement, ou de l'un d'eux, de la personne ou du service à qui l'enfant a été confié ou du tuteur, du mineur lui-même ou du ministère public.


J’ai choisi la ville de Poitiers parce que j’avais vu à la télé un documentaire sur un centre qui accueillait dans cette ville des jeunes mineurs étrangers isolés.
Je n’ai malheureusement pas pu retrouver ce documentaire.

En revanche, vous pouvez visionner ici un court reportage sur des enfants que l’on appelle « primo-arrivants » et qui apprennent le français dans des classes spécialisées. Il en existe un peu partout en France.


La réalité d'aujourd'hui


 Site de l’Anafé , Association Nationale d'Assistance aux Frontières pour les Étrangers

D’après cette association qui regroupe 22 organisations dont Amnesty International, France Terre d’Asile, ou le syndicat des avocats français et celui de la magistrature,
en 2006, 604 personnes se sont déclarées mineures à la frontière, dont 102 de moins de 13 ans, et ont été placés en zone d'attente ; 350 ont été refoulées.

Pour l’Anafé,
• Tout mineur étranger isolé se présentant seul aux frontières françaises doit être admis sur le territoire sans condition.
• Les enfants isolés ne doivent jamais faire l’objet ni d’un refus d’entrer sur le territoire ni d’un placement en zone d’attente.
• Du seul fait de son isolement, une situation de danger doit être présumée dès lors qu’un mineur isolé se présente à la frontière et les mesures légales de protection doivent être mises en oeuvre.
• Tout étranger se déclarant mineur doit être présumé comme tel jusqu’à preuve du contraire.
• Le retour des mineurs isolés ne peut être envisagé, une fois qu’ils ont été admis sur le territoire, que dans le cas où la décision à été prise par un juge dans l’intérêt supérieur de l’enfant.

Cette position de l’Anafé est fondée sur les prescriptions du droit international en la matière ainsi que sur l’analyse du droit français. 


DIRECTIVE DE LA HONTE
 
Votée par le Parlement européen le 18 juin 2008, la directive Retour institutionnalisant l’expulsion des étrangers a été adoptée le 9 décembre 2008.
« Contrairement à ce qui a été indiqué à l’issue du Conseil, ce texte a une incidence sur le droit d’asile, il ne respecte pas les droits des personnes en situation irrégulière, et il n’offre pas de disposition spéciale pour les personnes vulnérables », rappelle un collectif d’associations de défense des migrants qui demande au président en exercice de l’Union, au président de la Commission et au président du Parlement de saisir la Cour de justice des communautés européennes.



Pour lire un extrait du communiqué de presse du Parlement Européen, cliquez ici 

Le Parlement européen adopte la directive "retour"

Le texte adopté introduit une période de retour volontaire à un délai allant de sept à trente jours. La durée de rétention serait de six mois maximum, mais extensible de douze mois supplémentaires dans certains cas.
  
Les enfants et les familles détenus  "en dernier recours"
 
Ceux-ci ne doivent faire l'objet d'aucune mesure coercitive, et ne doivent être détenus qu’en dernier recours. Les mineurs non accompagnés ne peuvent être expulsés que si leur famille, ou une structure d'accueil, les prennent en charge à leur arrivée.
 
Le principe de la directive : encourager le « retour volontaire »
 
La directive instaurera une approche en deux étapes : la décision de retour ouvre une période de "retour volontaire", qui peut être suivie d'une "décision d'éloignement", c'est à dire d'expulsion. Si celle-ci est prononcée par l'autorité judiciaire, et s'il est estimé que la personne visée risque de s'y soustraire, celle-ci peut être placée en centre fermé, par décision judiciaire ou administrative. La directive établit une durée maximale de rétention – celle-ci est aujourd'hui illimitée dans certains Etats membres – et définit des standards de conditions de vie à garantir, parmi lesquelles le droit à une assistance médicale et à l'éducation pour les enfants.


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Face à une situation indigne de la France et de sa tradition d’accueil, une lettre ouverte sur les mineurs étrangers isolés a été adressée aux autorités (Conseils généraux, ministres, la Défenseure des enfants Dominique Versini) par les signataires suivants :

 Collectif de soutien des exilés (CSE) 
 Collectif de soutien d'urgence aux réfugiés (CSUR) 
 Fédération des associations de solidarité avec les travailleurs immigrés (FASTI) 
 Groupe d’information et de soutien des immigrés (GISTI) 
 Mouvement contre le racisme et pour l’amitié entre les peuples (MRAP) 
 Réseau Education sans frontières (RESF) 
 Service œcuménique d'entraide (CIMADE) 
 Syndicat de la magistrature (SM) 

Cette lettre signale que les mineurs sont trop souvent oubliés lorsqu’on parle du problème global des « sans-papiers ».

« À Calais comme à Paris, des dizaines de mineurs étrangers, surtout afghans, mais aussi notamment irakiens, iraniens ou somaliens, errent en permanence et depuis des années dans les rues sans faire l’objet de la moindre prise en charge publique. »

L’État et les départements « éprouvent une angoisse commune de ce qu’ils appellent l’« appel d’air : les uns et les autres sont convaincus qu’un enfant étranger bien traité n’a d’autre urgence que d’en appeler quantité d’autres, lesquels n’attendraient évidemment que ce signal pour prendre la route. »

La lettre dénonce le système non-fiable des examens osseux, censés prouver l’âge exact des adolescents sans papiers. « L’immense majorité des mineurs qui le subissent deviennent administrativement majeurs. »

« Ces jeunes, essentiellement issus de pays sans tradition démocratique, ne conçoivent même pas la possibilité d’une contestation de leur délaissement. Ils fuient donc dans une nouvelle errance le mauvais sort qui leur est opposé. »

Vous pouvez la lire dans son intégralité en cliquant ici